Marque enregistrée - Marque en non vigueur

HAYBINE
SPERRY RAND FRANCE

Numéro de dépôt :
1045570
Date de dépôt :
29/03/1978
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque HAYBINE

Déposée le 29 mars 1978 par SPERRY RAND FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « HAYBINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SPERRY RAND FRANCE domicilié(e) (S.A.), 98 avenue de la République 92400 Courbevoie. - France.

La marque HAYBINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1045570.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque HAYBINE est expirée depuis le 29 mars 1988.

SPERRY RAND FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : FLEETWING , MOISS BATT , LES GRANDES JAUNES , REMINGTON


SPERRY RAND FRANCE - (S.A.), 98 avenue de la République 92400 Courbevoie. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-045

Machines et machines-outils;moteurs (excepté pour véhicules terrestres);accouplements et courroies de transmission (excepté pour véhicules terrestres);grands instruments pour l'agriculture;couveuses et, plus particulièrement, des faucheuses conditionneuses andaineuses.